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Séance du 3 mars 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 mars 2020 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente :

Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique » ;

Désignation des vingt et un membres de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives ;

Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition (procédure accélérée ; texte de la commission n° 331, 2019-2020) ;

- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (procédure accélérée ; texte de la commission n° 329, 2019-2020) ;

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (texte de la commission n° 333, 2019-2020) ;

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (procédure accélérée ; texte de la commission n° 353, 2019-2020) ;

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (texte de la commission n° 342, 2019-2020).

À dix-huit heures :

Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

À vingt et une heures trente :

Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 4 mars 2020, à une heure vingt.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication