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Interventions de M. François BONHOMME
(mercredi 24 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RÉCOLTE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT DES VICTIMES DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D'INDEMNITÉ AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS n° 2020-833 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions concernant les délais de forclusion de saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour bénéficier du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.