Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE (lundi 22 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE n° 2020-856 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)

Article 3 (Application des mesures de quarantaine et de placement en isolement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 4 (Application de l'article 1er en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

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