Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION

congrès du Parlement

[n° 2007-238 (19 février 2007)]

Rechercher une intervention :

Explications de vote sur l'ensemble :

Explications de vote sur l'ensemble :

Refus de l'inviolabilité temporaire pour les actes de la vie privée. Les sénateurs du groupe CRC voteront contre le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)