Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT À LA CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA RÉPRESSION DU TERRORISME

première lecture

[n° 2007-1474 (25 septembre 2007)]

Discussion générale:

Lutte contre le terrorisme. Sécuritarisme : exemple des Etats-Unis, de l'Europe et de la France. Dépolitisation des infractions terroristes. Droit d'asile. Définition de la notion d'infraction politique. Extradition. Clause de non-discrimination. Harmonisation judiciaire européenne. Le groupe CRC s'abstiendra. (texte intégral du JO)