PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME DANS L'ORGANE DIRIGEANT DU SÉNAT

première lecture

[29 octobre 2008]

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Discussion générale:

Le groupe CRC votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)

Article unique

Le groupe CRC votera l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :