PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME ET L'ACTION DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

première lecture

[19 décembre 2011]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)