Question orale sans débat sur la liaison ferroviaire Creil-Roissy-Picardie

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES DU 27 JUILLET 2016 RELATIVE À L'AUTOCONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ ET DU 3 AOÛT 2016 RELATIVE À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET À CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ ET AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2017-227 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.