Interventions de M. Yannick BOTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (7 décembre 2017)]

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Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 49 (Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole)

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Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers »)

. (texte intégral du JO)

Article 49 ter (nouveau) (Rapport sur les conditions de financement de certaines aides européennes)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 ter (Rapport sur les modalités d'un plan national stratégique pour la réalisation de retenues de soutiens d'étiage)

. (texte intégral du JO)