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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES


deuxième lecture


[n° 2005-102 (19 octobre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Notion d'égalité des chances. Education et scolarité des personnes en situation de handicap. Insertion socio-économique et autonomie financière. Citoyenneté et participation à la vie sociale. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er bis

Favorable à l'amendement n° 403 de Mme Anne-Marie Payet (obligation de faire figurer un message sanitaire sur toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées). (texte intégral du JO)