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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI


première lecture


[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Refus du Gouvernement de prendre en compte le mécontentement des Français. Manque de crédibilité du plan gouvernemental. Inefficacité des politiques menées jusqu'à présent. Abus de la procédure d'urgence. Négation du rôle du Parlement. Condamnation du recours aux ordonnances. Consultation de façade des partenaires sociaux. Accroissement de la précarité par la mise en place du contrat "nouvelles embauches". Tendance à gérer l'exclusion plutôt qu'à l'éradiquer et la prévenir. Nécessité de relancer l'emploi dans la fonction publique. Inefficacité des mesures pour l'emploi contre le chômage. Effet d'aubaine pour le patronat. Torpillage des structures représentatives du personnel. Conséquences négatives de la non-prise en compte des jeunes de moins de vingt-six ans. Remise en cause du code du travail. Atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la loi. Décision unilatérale de licenciement de l'employeur. Augmentation de la précarité sans effet sur la diminution du chômage. Nécessité de prévoir une aide pour les mères de famille. Incohérence du plan proposé. Réflexion à mener sur les secteurs porteurs pour l'emploi. Interroge le Gouvernement sur le secteur de l'intermittence. Souhait d'une réduction des inégalités et de l'instauration de plus de justice et de solidarité. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Champ de l'habilitation)

Ses amendements n° 23  : application du CNE aux entreprises employant moins de dix salariés ; et n° 24  : limitation de la période d'essai du CNE à quatre-vingt-dix jours ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 25  : mise en place d'une taxation sociale sur l'emploi précaire à la charge des employeurs ; et n° 26  : mise en place d'une aide au logement pour les personnes titulaires d'un CNE licenciées ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 27 : suppression des dispositions relatives à l'extension du service militaire adapté ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 28 : repli ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 29 : mise en place d'un mécanisme de contrôle et d'évaluation de l'effectivité des emplois créés ; rejeté. (texte intégral du JO)