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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES


première lecture


[n° 2007-128 (14 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Opposition des sénateurs Verts au texte. Affichage médiatique et politique. Instauration d'une rente viagère élective au sein des conseils généraux. Inefficacité de l'aggravation des pénalités financières pour non-respect de la parité. Données chiffrées sur la représentation des femmes dans les parlements à l'étranger. Question de l'instauration de la proportionnelle, du statut de l'élu et du non-cumul des mandats. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire)

Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)

Son amendement n° 54 : suppléance obligatoire du candidat de sexe masculin par une femme ; rejeté. (texte intégral du JO)