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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2009-38 (11 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 12 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L.O. 319 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat d'un sénateur élu au scrutin majoritaire et ayant accepté des fonctions gouvernementales)

Son amendement n° 2 : remplacement temporaire des sénateurs élus au scrutin majoritaire en cas de vacance de sièges d'une durée d'au moins six mois ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L.O. 320 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat des sénateurs élus à la représentation proportionnelle)

Son amendement n° 3 : remplacement temporaire des sénateurs élus à la représentation proportionnelle en cas de vacance de siège d'au moins six mois ; rejeté. (texte intégral du JO)