Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 38  : notification des recours contre les décisions de refus de demande d'asile ; n° 36  : institution d'un recours suspensif en cas de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile pour un motif autre que celui prévu par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ; n° 37  : instauration d'une procédure dérogatoire d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité en cas d'empêchement grave ; n° 86  : possibilité, pour les salariés, de bénéficier d'un congé de quatre jours pour événement familial en cas d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité ; rejetés ; n° 39  : reconnaissance en France des partenariats similaires aux pactes civils de solidarité conclus à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)