Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES


première lecture


[n° 2010-123 (5 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Soutient l'amendement n° 275 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient les amendements de M. Jean Desessard portant sur le même objet n° 276 et n° 277 (rappel du respect de la charte de l'environnement et des engagements pris par le Grenelle) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)