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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(mardi 10 juin 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE n° 2010-930 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Article 2 (art. 212-1 nouveau du code pénal - Définition élargie des autres crimes contre l'humanité)

Article 7 (art 461-1 à 462-11 nouveaux du code pénal - Crimes de guerre)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Coordinations)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.