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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(vendredi 19 novembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 - imposition des revenus de l'année 2010)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital)

Articles additionnels après l'article 3

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