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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(lundi 13 décembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.