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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(mardi 29 mars 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 1er A (art. 79 du code civil - Inscription du nom du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.