Interventions de M. Joël BOURDIN

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Son amendement n° 245 : extension de ce dispositif aux salariés ne relevant ni du code du travail, ni du code rural ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 54 de M. Gérard César (compatibilité des exonérations spécifiques au secteur agricole avec celles prévues par cet article) ; retiré. Son amendement n° 244 : précision du périmètre d'application des nouvelles mesures au regard des dispositions de la loi d'orientation agricole ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Votera contre l'amendement n° 256 de M. François Marc (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés). (texte intégral du JO)

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Ses amendements n° 246  : diminution du délai du rappel fiscal pour les donations ; et n° 248  : extension aux fratries cohabitantes du bénéfice des exonérations accordées aux conjoints sur les sommes reçues des organismes d'assurance ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient les amendements de M. Gérard César n° 56 (relèvement de l'abattement sur la valeur des biens ruraux transmis à titre gratuit et loués par bail à long terme) ; et n° 57 (réduction des droits de mutation à titre gratuit en cas d'investissement dans des parts de groupements fonciers agricoles) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Son amendement n° 241 : exclusion des régimes de retraite complémentaire collectifs et obligatoires du champ d'application de cet article ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 262 de la commission. (texte intégral du JO)