Interventions de M. Joël BOURDIN (mercredi 5 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er bis (Art. 39 quinquies D du code général des impôts - Prorogation et extension aux travaux de rénovation de l'amortissement exceptionnel prévu pour les immeubles situés en zone de rénovation rurale, ZRR, et en zone de rénovation urbaine, ZRU)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel après l'art. 1er bis

• Intervention 3

Art. 1er ter (Art. 1465 du code général des impôts - Remboursement des sommes perçues par les entreprises qui cessent volontairement leur activité dans une zone de rénovation rurale, ZRR)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 1er quater (Art. 1465 A du code général des impôts - Exonération temporaire d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle au profit des professions libérales qui s'installent dans les zones de rénovation rurale, ZRR)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 1er quater

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 1er quinquies (Art. 1383 A, 1464 B, 1602 A et 1464 C du code général des impôts - Prolongation de l'exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie, de taxe professionnelle ou de taxe consulaire en faveur des entreprises nouvelles dans les zones de rénovation rurale, ZRR)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 1er quinquies

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnels avant l'art. 1er sexies

• Intervention 17

Art. 1er septies (Art. 1465 A du code général des impôts - Loyer des surfaces commerciales situées dans les zones de rénovation rurale, ZRR, et dont l'implantation a été financée avec l'aide des communes et régime du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée)

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 1er decies ou après l'art. 1er terdecies

• Intervention 20

Art. 1er terdecies (Exonération de cotisations sociales dans les zones de rénovation rurale, ZRR)

• Intervention 21

Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnels après l'art. 1er terdecies

• Intervention 25

Art. additionnel avant l'art. 2

• Intervention 26

Art. additionnel après l'art. 2

• Intervention 27

Art. 3 ter (Art. 199 decies-E du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu des locations des résidences de tourisme classées dans une zone de revitalisation rurale)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Art. additionnel après l'art. 3 ter

• Intervention 38

Art. 4 (Transmission à titre gratuit des déductions pour investissement et pour aléas d'exploitation, et exonérations de charges sociales de certaines aides perçues par les exploitants agricoles)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Art. 9 (Art. L. 632-3 et L. 251-9 du code rural - Indemnisation des producteurs de végétaux dans le cadre de la lutte contre les insectes nuisibles)

• Intervention 42

Art. 10 (Art. L. 311-1 du code rural et article 63 du code général des impôts - Harmonisation du statut économique et fiscal des entreprises équestres)

• Intervention 43

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