Interventions de M. Joël BOURDIN (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 27 quater

Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres)

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