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Interventions de Mme Bernadette BOURZAI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2010-1563 (26, 27, 28 janvier, 3 et 4 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 354 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect de la parité dans la composition des conseils régionaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Son amendement n° 605 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 446 de Mme Michèle André (respect des principes de la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Son amendement n° 405 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Sur l'amendement n° 105 de M. François-Noël Buffet, son sous-amendement n° 417  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Favorable à l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Soutient l'amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur (conditions de création d'une communauté d'agglomération) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Soutient les amendements n° 424 de M. Jean-Luc Fichet ; et n° 423 de M. Daniel Raoul ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient les amendements n° 425 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 427 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

Son amendement n° 428 : représentation des communes et des EPCI de montagne ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Son amendement n° 433 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 29 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 438 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 607, 596 et 597 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35

Son amendement n° 598 : présentation d'un projet de loi fixant les mesures d'adaptation à la spécificité de la montagne des dispositions prévues à l'article 35 du projet de loi ; rejeté. (texte intégral du JO)