PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 (24, 28 février et 2 mars 2006)]
Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)
Rappel au règlement :
Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Rappel au règlement :
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil)
Diversité de la jeunesse et choix pour une partie d'entre elle de ne pas travailler. Assouplissement indispensable du code du travail. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines)
Objectif premier des zones franches de réintroduire l'emploi dans des quartiers où il avait disparu. Problème principal de l'éducation et de la formation des jeunes. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines)
Défavorable à l'amendement n° 392 de Mme Dominique Voynet (obligation pour les entreprises bénéficiant d'exonérations d'embaucher 50 % de personnel local). (texte intégral du JO)Article 9 (art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines)