Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

commission mixte paritaire

[n° 2006-961 (30 juin 2006)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Concertation tout au long de la procédure. Dispositif équilibré. Exception pédagogique. Garantie de l'interopérabilité. Le groupe UMP, dans sa quasi-totalité, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)