PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (28 janvier, 3, 5 et 10 février 2009)]
Article 2 (Lutte contre le changement climatique)
Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)
Intervient sur les amendements n° 615 de M. Alain Gournac et n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Intervient sur l'amendement n° 681 de M. Jean Bizet. (texte intégral du JO)Article 19 (Le soutien à la recherche)
Favorable à l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre Ier (Maintenir et développer la biodiversité) :
Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 84 de la commission, son sous-amendement n° 353 ; adopté. Sur l'amendement n° 87 de la commission, ses sous-amendements n° 355 et 356 ; adoptés. Sur l'amendement n° 718 de M. Alain Vasselle, défavorable au sous-amendement n° 824 de M. Jacques Muller. Ses amendements n° 380, 354, 357 et 358 ; adoptés ; et n° 359 ; retiré, puis repris par M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41