Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-6 DU 3 JANVIER 2003 PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ET RELATIVE AU RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ

première lecture

[n° 2004-627 (8 juin 2004)]

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Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Prolongation de six mois de deux périodes figurant dans la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques)

Conséquences de la suspension des dispositions de la loi de modernisation sociale. Inquiétude des salariés du groupe Nestlé. Recherche de profits financiers toujours plus importants pour les actionnaires. Limite des possibilités de reclassement dans le bassin d'emplois marseillais. Demande des syndicats du groupe Nestlé de la réunion d'une table ronde au ministère du travail. Rapport du député Marc Roustan relatif à la désindustrialisation du territoire. Accroissement des profits reversés à des actionnaires toujours plus exigeants. (texte intégral du JO)