PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE
première lecture
[n° 2008-660 (20 et 21 mai 2008)]
Question préalable :
Soutient la motion n° 18 de M. Gérard Le Cam tendant à poser la question préalable ; rejetée. Exemple du port de Marseille. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes)
Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 53 (présence d'un représentant des ouvriers dockers au sein du conseil de surveillance) ; rejeté ; et n° 54 (présence d'un représentant de la chambre de commerce et d'industrie au sein du conseil de surveillance) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 6 (Projet stratégique)
Soutient l'amendement n° 34 de M. Gérard Le Cam (prévention des situations de monopole privé) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 (Procédures de vente des outillages)
Soutient l'amendement n° 35 de M. Gérard Le Cam (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Le groupe CRC votera l'amendement n° 91 du Gouvernement (ouverture de négociations pour la mise en place avant le 30 juin 2009 d'une convention collective pour l'ensemble des travailleurs portuaires). (texte intégral du JO)