PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES

première lecture

[n° 2023-491 (17 janvier 2023)]

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Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)

P. 211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80 (Filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant)

P. 232 (texte intégral du JO)

Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)

P. 243 (texte intégral du JO)
P. 244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Fleuves dont le niveau d'étiage est menacé - Construction de nouveaux réacteurs électronucléaires - Interdiction)

P. 254 (texte intégral du JO)