Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27 octobre et 4 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine)

Intervient sur l'article. Défavorable à l'exemption de la fraction la plus riche du mécanisme de redistribution de l'impôt. Prélèvement sur la DGF. Inquiétude sur le choix des critères de la base de modification de la DSU. Conséquence pour les communes n'entrant pas dans le dispositif de la DSU. Exclusion des grandes villes du dispositif. Annonce du doublement de la DSU. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement de la commission de la commission des finances saisie pour avis n° 168 (prélèvement de 20 % de l'augmentation de la DGF des communes et des EPCI pour abonder la DSU), soutient le sous-amendement n° 392 de M. Thierry Repentin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 390 de M. Thierry Repentin (garantie d'accès à la DSU pour les communes de plus de deux cent mille habitants) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, votera l'article 59. Urgence de la redéfinition de la péréquation. (texte intégral du JO)