Interventions en séance publique
de Mme Nicole BRICQ

Session 2014-2015   Session 2013-2014   Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (commission mixte paritaire)