Interventions en séance publique
de Mme Nicole BRICQ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Mme Nicole BRICQ a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre du commerce extérieur à partir du 21 juin 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2012-2013) :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
