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TurcInterventions en séance publique
de Mme Nicole BRICQ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Mme Nicole BRICQ a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre du commerce extérieur du 21 juin 2012 au 1 avril 2014). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2013-2014) :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (première lecture)
