Interventions en séance publique
de Mme Nicole BRICQ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Mme Nicole BRICQ a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à partir du 16 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- lundi 7 novembre 2011
- mardi 15 novembre 2011
- jeudi 17 novembre 2011
- vendredi 18 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
- vendredi 25 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- lundi 5 décembre 2011
- mardi 6 décembre 2011
- mercredi 7 décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
- mercredi 14 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)

