Interventions en séance publique
de Mme Nicole BRICQ

Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)