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Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014


première lecture


[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Débat et discussion générale :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé

Défavorable à l'amendement n° 10 . (texte intégral du JO)

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° 2. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 3 ; et n° 4 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendement n° 2, 3 et 4 précités. (texte intégral du JO)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)