Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 et 20 décembre 2004)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Art. 9 et état C' (Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits)

Favorable au principe du maintien de la redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires. (texte intégral du JO)

Art. 56 (Application aux entreprises de transport ferroviaire du plafonnement de la contribution aux charges du service public de l'électricité, CSPE)

Favorable à l'amendement n° 142 de la commission (statut de la commission de régulation de l'énergie, CRE). (texte intégral du JO)

Art. 57 (Modification du régime de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Son amendement n° 67 : affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 57 ter (Travaux d'adduction d'eau et d'assainissement en milieu rural)

Favorable à l'amendement de la commission des finances n° 19  : suppression. (texte intégral du JO)
Reprend l'amendement de la commission n° 19  : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Explications de vote sur l'ensemble :

Caractère hétéroclite du collectif budgétaire. Mesures impropres à relancer l'économie. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)