PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2004-1485 (22 décembre 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Alourdissement des prélèvements obligatoires en 2005. Essoufflement de la croissance en 2005. (texte intégral du JO)