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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 10 (Art. 92 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - Prorogation du délai accordé au Gouvernement pour élaborer une ordonnance de simplification et d'harmonisation des différents régimes d'enquêtes publiques)
