Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSIDÉRER COMME LES EFFETS D'UNE CATASTROPHE NATURELLE LES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE OU À LA RÉHYDRATATION DES SOLS QUELLE QUE SOIT LEUR INTENSITÉ

première lecture

[16 juin 2005]

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Discussion générale:

Origine socialiste du système français d'assurance contre les catastrophes naturelles. Attachement au principe de solidarité nationale. Objectifs de sa proposition de loi partiellement reprise dans le présent texte : transparence, équité et responsabilisation des acteurs. Amendements visant à rétablir le conseil national. Non-respect des délais légaux de publication de l'arrêté interministériel. Sentiment d'injustice parmi les victimes. Responsabilité de l'Etat. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Importance du caractère de pérennité du conseil national. Rôle essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. (texte intégral du JO)

  Intitulé de la proposition de loi :

Discordance entre l'intitulé proposé et le contenu du texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Déception du groupe socialiste. Restriction du rôle de la commission départementale. Faible prise en compte de la proposition de loi socialiste. Légitimité du contrôle du Parlement sur le Gouvernement en matière budgétaire. Le groupe socialiste votera la proposition de loi dans l'attente d'une amélioration par la navette parlementaire. (texte intégral du JO)