Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

première lecture

[n° 2005-358 (8 février 2005)]

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Discussion générale:

Ambiguïté de la notion de prélèvements obligatoires. Limites des comparaisons internationales. Motivations réelles de la commission des finances. Refus de faire de la baisse des dépenses publiques un objectif prioritaire. Polémique suscitée par le 22e rapport du Conseil des impôts. Interrogation sur les motifs d'élargissement de la composition du Conseil. Défiance de la majorité vis-à-vis de l'institution actuelle et de la nouvelle procédure budgétaire. Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. unique

Soutient l'amendement n° 1 de M. Marc Massion (maintien de la composition du Conseil des impôts) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Préférence pour le maintien du système actuel. (texte intégral du JO)