PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2014-773 (26 mai 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)