PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44

Article additionnel après l'article 44 bis

Articles additionnels après l’article 51

Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016)

Article 56 (Prévisions des charges du Fonds de solidarité vieillesse en 2016)

Article additionnel après l'article 59

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