PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION

première lecture

[29 octobre 2019]

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Discussion générale:

P. 14662 (texte intégral du JO)
P. 14663 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 14668 (texte intégral du JO)

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

P. 14680 (texte intégral du JO)
P. 14687 (texte intégral du JO)
P. 14689 (texte intégral du JO)
P. 14690 (texte intégral du JO)
P. 14691 (texte intégral du JO)
P. 14696 (texte intégral du JO)

Article 2 (nouveau) (Application de la loi aux îles Wallis et Futuna)

P. 14697 (texte intégral du JO)

  Intitulé de la proposition de loi :

P. 14698 (texte intégral du JO)