Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 9, 13, 16, 19 et 20 juillet 2021)]

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

P. 6639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1073 rectifié bis (Schéma de cohérence territorial - Tissu commercial de proximité - Principe de différenciation)

P. 6649 (texte intégral du JO)

Demande de priorité et de réserve :

P. 6800 (texte intégral du JO)

Demande de priorité :

P.7023 (texte intégral du JO)

Demande de réserve :

P. 7249 (texte intégral du JO)

Demande de priorité :

P. 7283 (texte intégral du JO)

Demande de seconde délibération :

P. 7626 (texte intégral du JO)