Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François-Noël BUFFET
(mardi 12 avril 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE n° 2005-370 (dossier législatif)

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.