Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Henri CABANEL
(mardi 26 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 533 rectifié bis (Code rural - Principe d'exception agriculturelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.