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Interventions de M. Henri CABANEL
(vendredi 29 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

Article additionnel après l'article 11 nonies A - Amendement n° 574 rectifié bis (Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 544 rectifié (Publication sur un site unique des produits concernés par un rappel ordonné par l'autorité administrative compétente)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 548 rectifié (Volet consacré à l'alimentation dans le projet régional de santé)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 546 rectifié (Rapport sur la limitation de la publicité auprès du jeune public pour des boissons et des produits alimentaires manufacturés)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 596 rectifié (Opposition du ministre de l'environnement à la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique)

Article 12 bis AA (nouveau) (art. L. 541-15-3 du code de l'environnement - Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 599 rectifié bis (Régime des exportations d'animaux vivants à destination de pays tiers hors de l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 598 rectifié et n° 214 rectifié (Interdiction du broyage de certaines espèces animales)

Article 13 quater A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs)

Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.