Interventions de M. Henri CABANEL (vendredi 29 juin 2018)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)

• Intervention 1

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

• Intervention 2

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 11 nonies A - Amendement n° 574 rectifié bis (Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 544 rectifié (Publication sur un site unique des produits concernés par un rappel ordonné par l'autorité administrative compétente)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 548 rectifié (Volet consacré à l'alimentation dans le projet régional de santé)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 546 rectifié (Rapport sur la limitation de la publicité auprès du jeune public pour des boissons et des produits alimentaires manufacturés)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 596 rectifié (Opposition du ministre de l'environnement à la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 12 bis AA (nouveau) (art. L. 541-15-3 du code de l'environnement - Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 599 rectifié bis (Régime des exportations d'animaux vivants à destination de pays tiers hors de l'Union européenne)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 598 rectifié et n° 214 rectifié (Interdiction du broyage de certaines espèces animales)

• Intervention 20

Article 13 quater A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs)

• Intervention 21

Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles)

• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.