Interventions en séance publique
de M. Olivier CADIC
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- jeudi 9 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- jeudi 30 janvier 2020
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (première lecture)
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
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Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)