PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER DES CONTRATS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT RURAL

première lecture

[22 octobre 2015]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Critères d'identification des territoires ruraux en difficulté)

Article 3 (Signataires des contrats territoriaux)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Gel du régime des zones de revitalisation rurale pour les signataires d'un contrat territorial)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Conseil en ingénierie)

Explications de vote sur l'ensemble :