PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE

première lecture

[n° 2016-816 (10 mars 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)

. (texte intégral du JO)