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Interventions de M. Michel CANEVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE


première lecture


[n° 2015-992 (12, 13, 18 et 19 février 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

. (texte intégral du JO)

Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 49 (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)