Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel CANEVET
(lundi 24 novembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.